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La convention d’honoraires de résultat : - Julien Jahan Avocat

La convention d’honoraires peut prévoir, en complément, un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage sur les sommes obtenues, soit à l’issue d’une procédure par une décision judiciaire, soit dans un cadre transactionnel. Toutefois, le droit français prohibe la rémunération de l’avocat sur la seule base d’un pourcentage sur des sommes à venir. Dans l’hypothèse où une convention d’honoraires de résultat serait envisagée, elle prévoira nécessairement, outre la rémunération au pourcentage, un honoraire de diligences, variable ou fixe.